{"id":1540,"date":"2024-03-25T10:02:12","date_gmt":"2024-03-25T09:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/new.alza-wine.com\/agb\/"},"modified":"2024-04-17T13:13:35","modified_gmt":"2024-04-17T12:13:35","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.alza-wine.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h1>\n

ALZA LE VIN<\/h3>\n

Article 1 : Champ d\u2019application<\/strong><\/h3>\n

Les relations commerciales entre la la soci\u00e9t\u00e9 Europa-Park Distribution SAS (ci-apr\u00e8s le Fournisseur) et l\u2019acheteur (ci-apr\u00e8s l\u2019Acheteur) sont soumises exclusivement aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous, dans leur version valable \u00e0 la date de la commande. Le fournisseur ne reconna\u00eet aucune condition divergente de l\u2019acheteur, sauf si le fournisseur en approuve la validit\u00e9, express\u00e9ment et par \u00e9crit.<\/p>\n

Nos produits sont fabriqu\u00e9s selon le droit de l\u2019UE, conform\u00e9ment aux directives, r\u00e8glements et normes.<\/p>\n

Article 2 : Conclusion du contrat et livraison<\/strong><\/h3>\n

Toutes les offres de la boutique en ligne ne repr\u00e9sentent qu\u2019une invitation non contraignante \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019acheteur de soumettre au fournisseur une offre d\u2019achat correspondante. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, l\u2019acheteur d\u00e9clare formellement au fournisseur vouloir acqu\u00e9rir le contenu du panier. Le contrat na\u00eet par la d\u00e9claration du fournisseur apr\u00e8s l\u2019envoi de la commande. Cette d\u00e9claration est transmise \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s que celui-ci a cliqu\u00e9 sur le bouton de validation de la commande. Cette d\u00e9claration marque la conclusion du contrat.<\/p>\n

La nature des marchandises command\u00e9es correspond \u00e0 la description des produits dans la boutique en ligne. Il est possible que les illustrations du site web ne donnent qu\u2019une repr\u00e9sentation inexacte des produits. Pour des raisons d\u2019ordre technique, des divergences sont en particulier possibles pour ce qui est des nuances de couleur. Les indications concernant le poids, les mesures ou toutes autres caract\u00e9ristiques techniques sont aussi pr\u00e9cises que possible, peuvent toutefois pr\u00e9senter les \u00e9carts habituels. Les caract\u00e9ristiques ici d\u00e9crites ne constituent pas des vices des produits livr\u00e9s par le fournisseur.<\/p>\n

Si, au moment de la commande, aucun exemplaire du produit s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019acheteur n\u2019est disponible, le fournisseur en informera le client dans la confirmation de commande. Si le produit n\u2019est durablement pas disponible ou livrable, le fournisseur n\u2019effectuera pas de d\u00e9claration d\u2019acceptation de la commande. Aucun contrat n\u2019est alors conclu.<\/p>\n

Si le produit indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur dans sa commande n\u2019est que provisoirement indisponible, le fournisseur en informera imm\u00e9diatement le client dans sa confirmation de commande. Si la livraison se trouve retard\u00e9e de plus de deux semaines, l\u2019acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, le fournisseur a, lui aussi, le droit de r\u00e9silier le contrat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il remboursera alors imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019acheteur les paiements que celui-ci aura \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n

Sauf accord contraire, la livraison s\u2019effectue d\u00e9part magasin, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>\n

La livraison s\u2019effectue aux risques et p\u00e9ril du fournisseur.<\/p>\n

La vente de boissons alcoolis\u00e9es est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. En Allemagne, par exemple, la vente de vin est interdite aux moins de 16 ans.<\/p>\n

Article 3 : Droit de r\u00e9tractation du consommateur<\/strong><\/h3>\n
Droit de r\u00e9tractation du consommateur<\/h5>\n

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s suivantes, un consommateur \u00e9tant d\u00e9fini comme toute personne physique concluant une transaction juridique \u00e0 des fins qui, dans leur majeure partie, n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou lib\u00e9rale :<\/p>\n

Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/h5>\n
Droit de r\u00e9tractation<\/h6>\n

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous et qui n\u2019est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou les a re\u00e7ues.<\/p>\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (Europa-Park Distribution SAS, All\u00e9e de l\u2019amiti\u00e9 franco-allemande, Ollwiller – 68500 Wuenheim, France, T\u00e9l\u00e9phone +49 78 22 77 11 10 2<\/a>, adresse e-mail : info@alza-wine.com<\/a>) de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration claire et nette (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser pour cela le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint qui n\u2019est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation au format PDF<\/a><\/strong><\/p>\n

Si vous optez pour cette possibilit\u00e9, nous vous enverrons imm\u00e9diatement (par exemple par mail) un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u2019une telle r\u00e9tractation.<\/p>\n

Pour respecter la date limite de r\u00e9tractation, il vous suffit d\u2019envoyer la notification concernant l\u2019exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation n\u2019expire.<\/p>\n

Effets de la r\u00e9tractation<\/h6>\n

Si vous vous r\u00e9tractez du contrat, nous avons \u00e0 vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison diff\u00e9rent de la livraison standard la moins on\u00e9reuse que nous proposons), imm\u00e9diatement et au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre r\u00e9tractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf s\u2019il est convenu express\u00e9ment avec vous d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais suppl\u00e9mentaires pour vous.<\/p>\n

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition des marchandises, la date retenue \u00e9tant la premi\u00e8re de ces faits.<\/p>\n

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises imm\u00e9diatement, et en tous cas au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez notifi\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant que le d\u00e9lai de 14 jours n\u2019expire. Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.
\nVous ne serez responsable d\u2019une quelconque d\u00e9pr\u00e9ciation des produits que si ladite d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d\u2019une manipulation autre que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des marchandises.<\/p>\n

Exclusion et\/ou extinction pr\u00e9matur\u00e9e du droit de r\u00e9traction<\/h5>\n

Le droit de r\u00e9traction ne s\u2019applique pas aux contrats<\/p>\n